Textes réglementant la profession d’architecte
Loi du 31/12/1940
Loi du 31 décembre 1940 instituant l’ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d’architecte -Publié au JO du 26 janvier 1941
Décret n° 47-1154
Décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947) – Publié au JORF du 27 juin 1947 page 5914
Arrêté ministériel du 30/04/1975
Arrêté ministériel du 30 avril 1975 instituant un conseil régional de l’ordre des architectes en Polynésie française – Publié au JORF du 18 mai 1975, page 5075
Délibération n° 2001-103 APF
Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 portant application à la profession d’architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles - Publié au JOPF n°34 du 23 août 2001, page 2106
Texte adopté n° 2013-7 LP/APF
Texte adopté n° 2013-7 LP/APF du 15 mars 2013 portant modification de la premiÚre partie du code de l'aménagement. Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 9 NS du 25/03/2013 à la page 812 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée.
