Focus sur la procédure de conciliation, une mission de l'Ordre

Les litiges sont inévitables dans toute profession, les architectes ne font pas exception. En organisant des réunions de tentative de conciliation, l’Ordre des Architectes peut vous aider à éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.

La tentative de conciliation : un mode de règlement amiable des litiges

La conciliation désigne une procédure amiable et gratuite de résolution de conflit. L’Ordre des architectes peut mettre en œuvre cette procédure simple et rapide en organisant une réunion de tentative de conciliation. Elle revête un caractère obligatoire lorsque le litige concerne deux architectes, ou entre un architecte et son maître d’ouvrage, si une clause contractuelle le prévoit. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage particuliers ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour organiser une médiation, offrant ainsi une alternative supplémentaire dans le processus de résolution des litiges.

Au sein du Conseil de l’Ordre des Architectes, des assesseurs et des architectes, assurent ce rôle de conciliateur. Ils ont pour mission d’accompagner les parties en conflit vers une solution amiable évitant ainsi les contraintes d’une procédure judiciaire.

Un aspect crucial de ce processus est la transparence. Les parties impliquées sont informées des droits et des obligations qui les concernent, favorisant ainsi une approche équilibrée et équitable.

En fin de réunion, il est rédigé:

• Un procès-verbal de non-conciliation qui acte un désaccord. Ce document permet aux parties la saisine d’une juridiction

• Un protocole d’accord transactionnel, un contrat par lequel les parties, mettent un terme à leur différend.

Pour saisir le Conseil de l’OAPF en cas de litige, vous devez nous transmettre une demande de conciliation accompagnée de toutes les pièces permettant de comprendre les enjeux juridiques et financiers du dossier (contrat d’architecte, avenants, échanges de mails, factures, courriers de mise en demeure…).

Après des entretiens téléphoniques, une réunion sera organisée en présence des deux parties et des représentants de l’Ordre en charge du dossier.