Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’OAPF. 

La base légale du traitement est le traitement de votre demande. Certaines données dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées exclusivement à l’OAPF.

Elles sont conservées pendant 12 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.