INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE POLYNESIE FRANÇAISE

L’inscription au tableau s’effectue auprès du Conseil de l’ordre des architectes de Polynésie française et emporte le droit de porter le titre et d’exercer la profession en Polynésie française.

Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant le barème établi par le Conseil de l'Ordre des Architectes de Polynésie française.
Les montants des cotisations annuelles sont :
  • pour un architecte exerçant à titre libéral ou associé en société, 26 000 F CFP
  • pour une SCP d’architecture, 26 000 F CFP
  • pour un architecte exerçant sous un autre mode (salarié, fonctionnaire ou agent public,…), 10 000 F CFP.
Formulaire d'inscription pour les architectesPièces justificatives à fournir

TEXTES REGLEMENTANT LA PROFESSION

  • Loi du 31 décembre 1940 instituant l’ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d’architecte -Publié au JO du 26 janvier 1941
  • Décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947) – Publié au JORF du 27 juin 1947 page 5914
  • Arrêté ministériel du 30 avril 1975 instituant un conseil régional de l’ordre des architectes en Polynésie française – Publié au JORF du 18 mai 1975, page 5075
  • Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 portant application à la profession d’architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles - Publié au JOPF n°34 du 23 août 2001, page 2106
  • Texte adopté n° 2013-7 LP/APF du 15 mars 2013 portant modification de la première partie du code de l'aménagement. Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 9 NS du 25/03/2013 à la page 812 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée.
Loi du 31 décembre 1940 Décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 Arrêté ministériel du 30 avril 1975Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 Texte adopté n° 2013-7 LP du 15 mars 2013

POUR CONSTRUIRE

 

  • Pourquoi un architecte ? Du sur-mesure, pas du standard. Le premier rôle de l’architecte est de vous écouter. A partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de votre terrain, et de votre budget, l’architecte organise l’espace selon vous. 
  • Le permis de construire est réglementé. Pour tout savoir www.urbanisme.pf
  • Le Code de l’aménagement, les PGA, les PGEM et les PPR (en construction)
  • Les installations classées & les évaluations environnementales. www.environnement.pf
  • L’assainissement. www.hygiene-publique.gov.pf
  • Les prospects (en construction)
  • Les surfaces (en construction)
  • L’étude de sol (en construction)
  • L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (en construction)
Pourquoi un architecte ?
Ordre des Architectes de Polynésie | Tel + 689 87 79 86 54 | contact@architectes.pf